Burkina: une opération de contrôle et de retrait des terrains à usage autre que d’habitation annoncée

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, informe les attributaires et/ou cessionnaires des terrains à usage autre que d’habitation que ses services techniques procèderont «au contrôle et au retrait s’il y a lieu desdits terrains sur toute l’étendue du territoire national du 1^er au 30 avril» prochain.

Les contrôles porteront sur «les terrains à usage de commerce, d’industrie, d’élevage, d’enseignement, de santé, de culte et autre usage que d’habitation situés en zone aménagée ou non aménagée (lotie ou hors lotissement)».

Cette sortie des agents du ministère de l’Economie va également porter, entre autres, sur « le paiement des droits et taxes ». Ces Cela concerne «le droit d’enregistrement, de publicité foncière, de mutation s’il y a lieu devant être payé dans le délai d’un mois ainsi que la taxe de jouissance devant être soldée dans le délai de trois mois maximum et ce, à compter de la date d’attribution ou de cession».

Les personnes concernées sont invitées à se présenter tous les jours ouvrables de 8H à 15H à la recette des domaines et de la publicité foncière du lieu de situation de l’immeuble, munis des titres d’occupation (arrêtés, attestations, permis), des quittances de paiements et tous documents utiles pour les besoins du contrôle.

Cliquez pour lire le COMMUNIQUE RELATIF A UNE OPERATION DE CONTROLE ET DE RETRAIT DES TERRAINS A USAGE AUTRE QUE D’HABITATION

Par Wakat Séra